Quiconque a déjà eu en main un Code du travail a pu se faire une idée de la complexité du droit social français qui est devenu une affaire de spécialistes.

Mais cette législation concerne tout le monde. Chacun a besoin de connaître ses droits et ses obligations.

Nous avons voulu rendre accessibles à tous les grandes règles du droit du travail.

Ce guide a été conçu pour des salariés sans formation juridique préalable mais il intéressera tout autant les artisans ou les responsables d'entreprise. Il concilie la facilité d'accès et la rigueur indispensable à ce type d'informations.

Nous souhaitons que ce guide permette de faire respecter et progreser la justice dans votre entreprise. Nous espérons aussi qu'il vous donnera l'occasion de faire plus ample connaissance avec l'esprit syndical de la CFTC : un esprit de dialogue et de responsabilité.

 

 

Les Nouveautés Juridiques
Les Dossiers Juridiques
Les Sources du Droit du Travail
Les Congés Payés
La Formation Professionnelle
La Rupture du Contrat de Travail
Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
Les Syndicats, les Institutions Représentatives du Personnel
La Formation des Représentants du Personnel
Agir devant les Tribunaux
Le Recours auprès de L'Inspecteur du Travail
La Retrait
Le Logement
Les Conseillers CFTC du Salarié

 

 

LES NOUVEAUTES JURIDIQUES

 

Le Travail Temporaire
Les Recours des Salariés Protégés...

 

LES DOSSIERS JURIDIQUES

 

Le Salarié et L'Entreprise en Difficulté
Transferts D'Entreprise et Sort des Institutions...
L'Unité Economique et Sociale
La Clause de Non - Concurrence
Apports de la Loi de Modernisation Sociale
Le Harcèlement au Travail
La Législation Européenne Concernant les Personnes Handicapées
Parité ou L'Egalité Professionnelle Hommes - Femmes
Société Européenne, Comité D'Entreprise Européen
La Validation des Acquis de L'Expérience
L'Epargne Salariale
Le CHSCT : Conseils pour une Action Efficace
Inaptitude, Invalidité, Incapacité, Handicap : Distinctions    

 

 

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

 

Les Conventions Collectives
Les Conventions Collectives du Bas Rhin

 

 

LES CONGÉS PAYÉS

 

Les Congés Payés Annuels
Tableau des Absences et Congés Légaux
Autres Congés    

 

 

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Les Actions de Formation de l'Entreprise
La Formation et l'Insertion des Jeunes
Le Congé Individuel de Formation
La Formation et la Réinsertion du Demandeur d'Emploi
Le Congé de Bilan de Compétences
Autres Types de Contrats de Travail (Emplois Jeunes...)
La Formation et l'Action Syndicale dans l'Entreprise    

 

 

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

La Retraite

 

 

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Principes Généraux de Prévention
Hygiène et Sécurité
Les Notions d'Accident du Travail et de Maladie Professionnelle
Services Médicaux et Sociaux du Travail
Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Organes Consultatifs Centraux

 

 

LES SYNDICATS, LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

 

Les Syndicats
Les Délégués du Personnel
La Section Syndicale
Le Comité d'Entreprise
Les Délégués Syndicaux
Délégation Unique du Personnel
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)    

 

 

LA FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

 

La Formation Générale à l'Action Syndicale
Congé pour la Formation à la Sécurité des Membres des CHSCT
Congé pour la Formation des Membres Titulaires des Comités d'Entreprise
Congé de Formation du Conseiller Prud'homme

 

 

AGIR DEVANT LES TRIBUNAUX

 

Le Système Judiciaire Français
Les Voies de Recours
L'Action devant la Justice Civile
L'Action devant la Justice Administrative
Le Procès Pénal
L'Aide Juridique

 

 

LE RECOURS AUPRÈS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

 

Compétences de l'Inspecteur du Travail
Moyens d'Action de l'Inspecteur du Travail
Missions de l'Inspecteur du Travail    

 

LA RETRAITE

 

Les Pensions de Vieillesse de la Sécurité Sociale
Les Retraites Complémentaires

 

 

LE LOGEMENT

 

Champs d'Application
Les Locations en Cours au 8 juillet 1989
Contrat de Location
Le 1% Logement (Multi Logis)
Logements Régis par la Loi de 1948    

 

Les Conseillers CFTC du Salarié

 

 

 

   

 

 

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