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Historique succint du droit local :
L'Alsace et la Moselle ont été réintéfgrée dans la souvenraineté française à compter du 11 novembre 1918, date de l'armistice.
Les autoritées françaises n'ont pas voulu introduire systématiquement l'ensemble de la législation française en Alsace Moselle. Ellles ont estimées que ces trois département devaient leurs propres lois dans la mesures où elle étaient jugées meilleures que les lois équivalentes en droit générale. Ces lois étaient même suceptible d'etre étendures à tout le territoire français.
le Droit Local applicable aux salariés travaillant en Alsace-Moselle leur accorde plusieurs avantages non négligeable en terme de salaire, jours fériés, repos dominical, préavis, non-concurrence...
Introduction du droit local dans le nouveau code du travail recodifié :
Les textes de droit local maintenus en vigueur jusqu'au 1er mai 2008 étaient les texte d'origine, en langue allemande, les seuls qui faisaient foi. Les traductions en français étaient uniquement faites à titre documentaire.
L'introduction du droit local dans le nouveau code du travail recodifié fait force de loi depuis le 1er mai 2008. L'objectif de la réforme était de rendre le code du travail plus accessible et plus cohérent avec une intégration du code local à droit constant.
Pourtant des inexactitudes sont relevées et dont les conséquences peuvent etre significatives. A titre d'exemple :
- Pour le maintien de salaire des le premier jour, le terme allemand "unglück" (article 63 du code de commerce local) a été traduit par "accident" (L. 1226-24). On perd ainsi la notion de malheur ou malchance du texte d'origine.
- Pour le maintien de salaire le premier jour, le terme "empèchement lié à la personne" (article 616 du code civil local, traduction française) a été traduit par "contrat de travail suspendu". Le terme suspendu fait appel à une notion juridique beaucoup plus limitative.
Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le Droit Local du travail est obligatoire pour les salariés travaillant en Alsace-Moselle et de nombreuses décisions de justice rappellent à l'ordre les employeurs réfractaires.
La CFTC porte une attention particulière à l'application de ces textes qui nous laissent un patrimoine de droit locaux riches et très favorables aux salariés.
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